Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)

Sauf dans le cas du renouvellement de l'agent occupant un emploi de capitaine de port en chef, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère de la mer.