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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)


Les emplois de capitaine de port en chef peuvent être créés auprès des ports mentionnés au 3° de l'article L. 5311-1 du code des transports.