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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la classe normale du deuxième grade de capitaine de port » sont remplacés par les mots : « au grade de capitaine de port de 2e classe » et les mots : « dans le deuxième grade de capitaine de port de classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le grade de capitaine de port de 2e classe » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.