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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


L'article 35-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La date : « 24 septembre 2020 » est remplacée par la date : « 24 décembre 2020 » ;
b) Sont ajoutés les mots : «, nés jusqu'en 2014 » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « nombre de personnes composant le foyer » sont insérés les mots : « pour chaque taille de masque ».