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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2020 et pour l'année 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2020 et pour l'année 2021)


Pour l'année 2021, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 167 017 155 euros dont 161 488 887 euros pour le régime général et 5 528 268 euros pour la mutualité sociale agricole.