Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986)

Après le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« D'une autorisation spéciale d'absence accordée dans le cadre de l'épidémie de covid-19. »