Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)
Recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés
II. - AXESS - Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
III. - UNISSS : Convention collective nationale de travail des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965
Avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point
IV. - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (bad)
Avenant n° 1 à l'avenant 39 du 8 juillet 2020 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Le Cap 03100 Montfaucon
Décision unilatérale du 15 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
II. - Association ICARE La Bergerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Décision unilatérale du 6 novembre 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
III. - Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest (ATRC) 37260 Descartes
Décision unilatérale du 1er décembre 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
IV. - Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Marne 51430 Bezannes
Décision unilatérale du 23 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
V. - Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes 57000 Metz
Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d'un complément de prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
VI. - Association Est Accompagnement 57050 Metz
Protocole d'accord du 25 août 2020 relatif à la majoration de l'indemnité des surveillants de nuit du 115
VII. - Association ALYS 57365 Ennery
Accord d'entreprise du 2 septembre 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat et d'une prime Covid
VIII. - Association Village d'Enfants Pierre et Paule Saury 58110 Chatillon-en-Bazois
Décision unilatérale du 27 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
IX. - Association Les Papillons Blancs du Cambrésis 59400 Cambrai
Décision unilatérale du 28 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
X. - Association d'Hygiène Sociale de la Sarthe (AHSS) 72000 Le Mans
Accord d'entreprise du 9 juillet 2020 relatif à la reconnaissance de l'investissement des salariés pour la gestion de la crise sanitaire liée au Covid 19
XI. - Fondation GRANCHER 75007 Paris
Décision unilatérale du 17 août 2020 relative au : versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
XII. - Association Cités du Secours Catholique CARITAS 75020 Paris
Décision unilatérale du 2 septembre 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
XIII. - Association COALLIA 75012 Paris
Accord d'entreprise du 20 février 2020 relatif à l'instauration du titre restaurant pour l'ensemble des salariés de l'UES Coallia
XIV. - Association Vers la Vie pour l'éducation des Jeunes (AVVEJ) 78067 Montigny-le-Bretonneux
Décision unilatérale du 27 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
XV. - Association AVEFETH Espérance du Var 83000 Toulon
Accord d'entreprise du 17 novembre 2020 relatif à la périodicité des entretiens professionnels
XVI. - Association ADEF Résidences 94207 Ivry-sur-Seine
Procès-verbal d'accord partiel du 13 novembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
XVII. - Association Le Renouveau 95160 Montmorency
Décision unilatérale du 7 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
XVIII. - Association AAPEJ 97460 Saint-Paul
Décision unilatérale du 13 août 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid 19
XIX. - Association PHARE EN ROANNAIS 42300 Roanne
Accord d'entreprise du 26 mars 2020 relatif à la définition d'un statut collectif unique suite à fusion absorption