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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle)


L'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Après le II est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux salariés employés à domicile mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail ainsi qu'aux assistants maternels mentionnés aux articles L. 421-1 et L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles. » ;
3° Au III :
a) Au deuxième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième ».