Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Degrenne SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Degrenne SAS)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.