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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Degrenne SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Degrenne SAS)


L'Etat versera huit millions (8 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Degrenne SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Degrenne SAS et Natixis.