Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI))

A la fin de l'article 10 du même arrêté, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 10 février 2017 » sont supprimés.