Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie)


L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents publics concernés, » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire. »