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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée)


Le décret du 10 février 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. » ;
2° A l'article 3, après le mot : « examen », sont ajoutés les mots : « et de la validation des acquis de l'expérience professionnelle » ;
3° L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après la mention : « (CAPA-SH) », sont ajoutés les mots : « et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
4° Le premier alinéa de l'article 9 est supprimé ;
5° A l'article 10, les mots : «, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 9 » sont supprimés.