Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
2° A l'article 5 ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
4° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.