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Article 15 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 15 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à M. Henri PHILIP de LABORIE et Mme Nadiège BAFCOP, conseillers des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.