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c) L'article 1.01, chiffre 25, est rédigé comme suit :
« 25. “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2019/1 (1). Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. ».
d) L'article 2.12, chiffre 1, est rédigé comme suit :
« 1. La Commission de visite peut s'abstenir de soumettre, en tout ou en partie, le bâtiment aux vérifications de conformité prescrites dans l'ES-TRIN, s'il découle d'une attestation valable, délivrée par une société de classification agréée, que le bâtiment satisfait, en tout ou en partie, aux dispositions susmentionnées. ».
e) L'article 2.21, chiffre 8, est abrogé.
f) Le chapitre 8 bis est abrogé.
g) L'annexe J est abrogée.
2. Le Règlement de police pour la navigation du Rhin est modifié comme suit :
L'article 1.01, lettre ah), est rédigé comme suit :
« ah) “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2019/1 (2). Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. ».
3. Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifié comme suit :
L'article 1.01, chiffre 40, est rédigé comme suit :
« 40. “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2019/1 (3). Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. »
(1) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2019/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2018-II-1 du 8 novembre 2018.
(2) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2019/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2018-II-1 du 8 novembre 2018.
(3) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2019/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2018-II-1 du 8 novembre 2018.