Article AUTONOME (Décret n° 2020-1631 du 21 décembre 2020 portant publication des résolutions 2019-I-10 et 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptées à Strasbourg le 29 mai 2019 (1))

ANNEXE À LA RÉSOLUTION 2019-I-11

1. Le Règlement de visite des bateaux du Rhin est modifié comme suit :
a) La page de garde est rédigée comme suit :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (RVBR) 2020
Etat 1er janvier 2020 » ;

b) Le sommaire est rédigé comme suit :

« RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
SOMMAIRE