RÉSOLUTION 2019-I-10
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (CCNR) RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ACTUALISATION DE LA LOCALISATION ET DES CONDITIONS D'UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT DANS LA RADE DE BINGEN (ARTICLE 14.05), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 29 MAI 2019
1. Le chapitre 14 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) contient les dispositions générales et particulières relatives au stationnement, y compris une description des rades.
2. La rade de Bingen a connu plusieurs modifications :
- La mise en place de nouveaux postes de stationnement équipés de ducs d'Albe au môle externe du port de refuge de Bingen a nécessité une réorganisation des zones de la rade. Cela rend nécessaire aussi une modification de l'article 14.05 du RPNR.
- A cette occasion, est supprimé, à l'article 14.05, chiffre 2, le passage concernant l'aire de stationnement mentionnée dans le secteur compris entre le p.k. 524,90 et le p.k. 525,60. La raison de cette manière de procéder est que cette zone n'est plus signalée en tant qu'aire de stationnement depuis de nombreuses années et que la navigation utilise cette zone comme des eaux de navigation afin de faciliter et de rendre plus sûrs les croisements.
- Une nouvelle aire de stationnement le long de la digue du port dans le chenal de Kempten du p.k. 526,50 au p.k. 526,70 peut être utilisée comme poste de stationnement sur deux largeurs au maximum par tous les bâtiments, non astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14 du RPNR, c'est-à-dire n'arborant pas de cônes. En pratique, deux bâtiments peuvent stationner côte à côte. En conséquence, l'article 14.05, chiffre 3, est modifié.
- L'aire de stationnement le long de la digue du port dans le chenal de Kempten du p.k. 526,71 au p.k. 527,30 peut être utilisée comme poste de stationnement par tous les bâtiments, astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1, du RPNR, c'est-à-dire par tous les bâtiments arborant un seul cône. En conséquence, l'article 14.05, chiffre 4, est modifié et le chiffre 5 est supprimé.
- L'aire de stationnement de long de l'Ilmenaue du p.k. 524,20 au p.k. 524,70 peut être utilisée comme poste de stationnement par tous les bâtiments astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3, du RPNR. En conséquence, l'article 14.05, chiffre 6, est modifié et est renommé en chiffre 5.
- Les indications kilométriques ont été adaptées à deux décimales.
Besoins auxquels doit répondre la modification proposée
Les modifications proposées dans le Règlement de police pour la navigation du Rhin visent à actualiser la localisation et les conditions d'utilisation des aires de stationnement dans la rade de Bingen.
Eventuelles alternatives à la modification envisagée
Il n'y a pas d'alternative, dans la mesure où les modifications concernant la localisation et les conditions d'utilisation de la rade de Bingen sont déjà effectives. L'Office des voies d'eau et de la navigation de Bingen a déjà pris une mesure de police de la navigation correspondante, conformément à l'article 1.22 du RPNR, qui est applicable depuis le 3 décembre 2018.
Conséquences de cette modification
Les prescriptions modifiées du Règlement de police pour la navigation du Rhin correspondront à la situation actuelle de la rade de Bingen. La nouvelle réglementation est favorable à la navigation intérieure, étant donné que la nouvelle répartition des aires de stationnement facilite l'utilisation.
Conséquences d'un rejet de cette modification
Le Règlement de police pour la navigation du Rhin ne serait pas cohérent avec la réalité du terrain ni avec la mesure de police de la navigation susmentionnée.
Résolution
La Commission centrale,
constatant que la rade de Bingen a fait l'objet de modifications des affectations nécessitant une adaptation des aires de stationnement ;
adopte l'amendement au Règlement de police pour la navigation du Rhin annexé à la présente résolution.
L'amendement entrera en vigueur le 1er décembre 2019.