Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1631 du 21 décembre 2020 portant publication des résolutions 2019-I-10 et 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptées à Strasbourg le 29 mai 2019 (1))

La résolution 2019-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'actualisation de la localisation et des conditions d'utilisation des aires de stationnement dans la rade de Bingen (article 14.05), adoptée à Strasbourg le 29 mai 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.