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Article AUTONOME (Décision du Défenseur des droits n° 2020-213 du 15 décembre 2020)

Article AUTONOME (Décision du Défenseur des droits n° 2020-213 du 15 décembre 2020)


- en matière de Déontologie de la sécurité ;
- en matière de Défense et promotion des droits de l'enfant ;
- en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.


La liste des membres des Collèges du Défenseur des droits est en annexe.