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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-879 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Tours local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-879 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Tours local)


La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 conformément à la convention susvisée.