Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOAT (Xavier, Marie, Sébastien), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA » à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
M. DOAT (Xavier, Marie, Sébastien), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », est nommé notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales).