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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées)


L'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées, respectant les critères décrits en annexe du présent arrêté, est conforme à l'option 3 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er avril 2020.