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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	46,47	40,51	37.96
Couple sans personne à charge	56,05	49,57	46,01
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	63.33	55,77	51,59
Par personne à charge supplémentaire	9,18	8,12	7,39

» ;
2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Limites des plafonds de ressources (en euros)
	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	1339	1251	1212
Couple sans personne à charge	1615	1526	1 477
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	2 055	1 947	1 887
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	2 445	2 318	2 251
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	2 992	2 846	2 748
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	3 452	3 286	3 178
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge	3 843	3 658	3 531
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge	4 255	4 049	3 913
Par personne à charge supplémentaire	414	389	362

» ;
3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	52,24	46,21	43,20
Couple sans personne à charge	63,29	56,26	52,24
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	71,33	62,29	58,27
Par personne à charge supplémentaire	10,05	9,04	8,04

».