Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle)

L'arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle est abrogé.