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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)


L'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les deuxième et cinquième alinéas sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


«-cabinets de soins : médicaux et dentaires ;
«-production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives ;
«-gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI » ;


2° Après le premier alinéa de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-cabinets d'auxiliaires médicaux ».