Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3138897, 3164096, 3190366, 3183395, 3114879, 3179560, 3152911, 3162039, 3144975, 3102273, 3146431
Implants vasculaires


».