Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au C dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) » dans la nomenclature du code 1183965 relatif à FRESUBIN DB CONTROL,
a) est ajouté : « référence prise en charge : Référence 7005221 » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2025.