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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)


L'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « de l'article D. 242-6-1 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 242-6-1 et D. 242-29 » ;
2° L'article 2 est ainsi rétabli :


« Art. 2. - Les activités professionnelles mentionnées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC. » ;


3° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.