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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020)


Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le Département de Mayotte, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements du premier degré :


- à un euro cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
- à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;


b) Pour les établissements du second degré :


- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;


2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :


- à un euro trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;


b) Pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.