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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Spéracèdes (1).


Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020


Commune de Valderoure (1).


Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Commune de Castagniers.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Communes de Saorge, Tende.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2019


Commune de Montréal (5).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020


Communes de Châteauneuf-les-Martigues (2), Martigues (4), Sausset-les-Pins (3).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


Commune de Bernières-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Commune de Clisse (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Dompierre-sur-Mer (1).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Sainte-Soulle (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Communes de Pont-l'Abbé-d'Arnoult (1), Saint-Savinien.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Champagne (3).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020


Commune de Tocane-Saint-Apre.


Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2020


Commune de Bergerac.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2020


Commune de Guilvinec (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations par choc mécanique des vagues du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Farinole (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Saint-Jean-du-Gard (3).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


Communes de Pommiers (1), Saint-Laurent-le-Minier (1).


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020


Commune d'Avèze.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020


Commune de Mimbaste (2).


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2020


Communes de Bélus (3), Rivière-Saas-et-Gourby.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2018 au 31 mars 2018


Commune de Chaingy (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2020 au 16 novembre 2020


Commune d'Orléans (2).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Sauméjan (2).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Saint-Cyr-du-Bailleul (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune d'Andrest.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Commune de Bonsecours.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 mai 2018


Commune de Monthyon (1).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020


Communes de Gosier (Le), Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Sainte-Anne.


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020.


Commune de Lamentin.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2020 au 12 novembre 2020


Commune du Robert (Le).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 10 novembre 2020


Commune de Ducos.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 11 novembre 2020


Communes du Lorrain (Le), Marigot (Le).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 12 novembre 2020


Commune de Sainte-Marie.


Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020


Commune de Basse-Pointe.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2020 au 11 novembre 2020


Commune de Gros-Morne.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020


Commune de Trinité (La).