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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire)


L'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour la ministre des armées, le directeur de la plate-forme commissariat Paris. »