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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-C-71 du 16 décembre 2020 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-C-71 du 16 décembre 2020 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.