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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-C-68 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et caducité de ses agréments)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-C-68 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et caducité de ses agréments)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTUELLE SOLIDAIRE AERONAUTIQUE (SIREN : 419 542 063), dont le siège social est situé à Marignane Cedex (13726), AIRBUS Hélicopters, CS 70069, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, à compter du 31 décembre 2020 :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.