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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-67 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-67 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)


Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de mutuelles dénommée UNION MUTARETRAITE (SIREN : 444 454 466), dont le siège social est situé à Le Creusot (71200), 14, rue Marcel-Sembat - substituée par l'union de mutuelles Union de Réassurance et de Substitution Sociale (« UR2S ») dont le siège social est situé à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil - au profit de la mutuelle dénommée MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE (MGP) (SIREN : 337 682 660), dont le siège social est situé à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil, à compter du 31 décembre 2020.