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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)


L'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont insérés les mots : « déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elles peuvent également être mises en œuvre à compter du 17 octobre 2020 et jusqu'au 16 février 2021 inclus. » ;
2° Les mots : « 15 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 16 février 2021 inclus. »