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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


L'article 4 est modifié comme suit :
1° L'alinéa 7 de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant :


« - le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ; »


2° L'alinéa 8 est supprimé.