Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

L'arrêté du 28 janvier 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.