Article 11 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB2002454S) du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.