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Article 6 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Frédérique Bastard, Mme Audrey Poulain et M. Clément Poimboeuf, attachés d'administration de l'Etat, et Mme Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.