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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires)


L'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
Après le dernier alinéa de l'article 1er, sont insérés les trois alinéas suivants :


«-le ministère des outre-mer ;
«-la Cour des comptes et autres juridictions financières ; le Haut Conseil des finances publiques ;
«-le budget annexe “ Publications officielles et information administrative ” ».