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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la société Le Cobalt Calédonien)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la société Le Cobalt Calédonien)


Le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.