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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.