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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation et en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée au montant en vigueur voté par le conseil d'administration de la CNAV.