Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système OMNIPOD de la société INSULET inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système OMNIPOD de la société INSULET inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV
actuel
en € TTC
Prix de cession actuel en € HT
Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021
Nouveau prix
de cession
en € HT au 1er janvier 2021

1115047
Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD
10,75
184,50
(10 POD)
10,21
170,66
(10 POD)

1117201
Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation
4,20
190,00
(1 PDM)
3,99
175,75
(1 PDM)

1158476
Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale
403,00
/
390,91
/