Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites sous description générique sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites sous description générique sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV
actuel
en € TTC
Prix de cession actuel en € HT
Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021
Nouveau prix
de cession en € HT
au 1er janvier 2021

1120663
Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier
7,75
16,65
6,90
16,65

1131170
Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier
8,20
/
7,30
/

1146183
Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale
403,00
/
390,91
/