Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-38, les mots : « choisis par celui-ci » sont supprimés et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés » ;
2° Aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, la ligne :
«
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Titre Ier Chapitre IX |
Article D. 719-38, D. 719-39 et D. 719-40 |
Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
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Titre Ier Chapitre IX |
Article D. 719-38 |
Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 |
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Articles D. 719-39 et D. 719-40 |
Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
».