Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2020 susvisé.