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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :


« - chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; »


sont supprimés.