Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale)

Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.